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Description:
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Me Louis Sirois, avocat, discute de la récente décision de la Cour Supérieure, dans cette affaire connue et médiatisée sous le nom de "L'Affaire Lola".
Il s'agit d'une dame qui demande à son ex conjoint de fait, une pension alimentaire pour elle même et une somme globale de 50 millions.
Son avocate, pour ce faire, demandait de faire déclarer invalide, sur le plan constitutionnel, diverses dispositions de la loi québécoise actuelle.
La Cour a dit non. Par cette décision, le Tribunal valide la constitutionnalité des lois en vigueur, qui fait la différence entre les couples mariés et les conjoints de faits. |