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Podcast: Podcast du Ministere de la Justice
Episode:

Lutte contre les atteintes à l’environnement : zoom sur le magistrat référent dans le parquet

Category: Government & Organizations
Duration: 0
Publish Date: 2015-12-16 07:47:55
Description: Eric Bouillard, procureur de la République auprès du tribunal de grande instance d'Ajaccio, revient sur son expérience de magistrat chargé du contentieux de l'environnement. Il précise notamment l'articulation entre la procédure judiciaire et la procédure administrative en cas d'atteinte à l'environnement.
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