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Podcast: Podcast du Ministere de la Justice
Episode:

Lutte contre les atteintes à l’environnement : la transaction pénale, un dispositif efficace
Category: Government & Organizations
Duration: 0
Publish Date: 2015-12-16 07:49:36
Description: Pour mieux lutter contre les atteintes à l'environnement, le ministère de la Justice souhaite développer la transaction pénale. En quoi consiste ce dispositif ? Est-ce qu'il est bien adapté au contentieux environnemental ? Les réponses de Gilles Proisy, vice-procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Lyon, une juridiction où le dispositif est très utilisé.
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