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C’est une décision qui fait grand bruit en France depuis la fin de semaine dernière : la mise en examen de l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn. Un an et demi après qu’elle a quitté son poste, elle est poursuivie pour « mise en danger de la vie d’autrui » en raison du rôle qu’elle a joué dans la gestion de la pandémie de Covid-19.
Cette décision pose de nombreuses questions. Celle de la séparation des pouvoirs : où doit débuter l’action de la justice sur le politique ? Comment garantir un traitement transparent ? Et que penser de la Cour de justice de la République, aujourd’hui seule instance habilitée à juger des ministres pour des faits accomplis pendant leur mandat ?
Pour en débattre :
- Cécile Guérin Bargues, professeur de Droit public à l'Université Paris II Panthéon Assas et auteure du livre «Juger les politiques? La Cour de justice de la République», éditions Dalloz
- Elise Van Beneben, avocate et présidente d'Anticor
- Bertrand Mathieu, professeur de Droit constitutionnel à l’École de Droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature. Auteur de nombreux livres, entre autres « Le droit contre la démocratie » et « Justice et politique: La déchirure? », éditions LGDJ. |