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Podcast: Mon client et moi
Episode:

Mariage refusé à Chessy : la commune menacée d’une astreinte de 53.000 euros

Category: Society & Culture
Duration: 00:00:00
Publish Date: 2026-01-16 13:01:37
Description: La commune de Chessy risque jusqu’à 53.000 euros d’astreinte si le maire persiste à refuser de marier un couple malgré une décision de justice. Saisie par l’avocate des fiancés, la justice doit trancher le 27 janvier. La facture pourrait être lourde pour la commune de Chessy (Seine-et-Marne). En refusant de célébrer le mariage de deux administrés, le maire s’expose à une sanction financière qui pourrait dépasser les 50.000 euros. Pour rappel, le maire et ses adjoints ont refusé, en décembre dernier, de marier un couple d'étrangers de nationalités finlandaise et algérienne, l'homme étant en situation irrégulière. La justice a été à nouveau saisie afin de contraindre la municipalité à exécuter une décision déjà rendue. Ce jeudi 15 janvier, l’avocate du couple, Me Elsa Hug, a saisi la juge de l’exécution du tribunal de Meaux. Elle a demandé que la mairie soit obligée, dans un premier temps, de publier les bans...
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